Même si des juges de la Cour suprême ont émis des doutes mercredi sur la légalité des tarifs douaniers lors d’une audience, il faudra encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de connaître leur décision finale.
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Les juges du plus haut tribunal des États-Unis ont entendu le 5 novembre les arguments des deux parties concernant ce dossier qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur la politique commerciale mise en place par Donald Trump depuis son arrivée au pouvoir.
Plusieurs d’entre eux, dont certains considérés comme étant plus conservateurs, se sont montrés sceptiques quant à la loi invoquée pour justifier les droits de douane, soit celle sur les pouvoirs lors d’une urgence économique internationale (IEEPA).
Cette contestation a été entamée par des PME américaines affectées par la politique tarifaire de Donald Trump.
Les tarifs imposés au Canada, justifiés par l’urgence nationale du fentanyl, font partie de ceux touchés par ce recours judiciaire, tout comme tous ceux imposés individuellement aux autres pays par les États-Unis.
Les droits de douane sectoriels, comme ceux sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre, n’en font pas partie.
Les tribunaux de plus petites instances, jusqu’à la Cour d’appel fédérale, ont tous donné raison aux entreprises contestataires, et le dossier fait maintenant l’objet d’un ultime appel en Cour suprême.
L’audience de mercredi était la seule prévue avant que la décision soit rendue par la Cour suprême, mais celle-ci pourrait prendre plusieurs mois avant d’être appliquée et communiquée.
Les prochaines étapes
Les juges devraient décider lors d’un vote préliminaire dès vendredi s’ils comptent accueillir ou rejeter l’appel du gouvernement américain, selon ce qu’indique le spécialiste du droit américain Steve Vladeck, au réseau CNN.
La rédaction de la décision, avec toutes ses justifications, pourra par la suite débuter. C’est cette étape du processus qui peut prendre un certain temps.
La décision sera assurément rendue avant la fin de la session annuelle de la Cour suprême à la fin du mois de juin 2026, mais elle pourrait être communiquée plus tôt que tard, étant donné que les juges ont accepté de se pencher sur le dossier de façon accélérée.
Pendant que le processus judiciaire suit son cours, les droits de douane imposés par le président américain peuvent demeurer en place.
Décision lourde de conséquences
Si l’illégalité des tarifs douaniers venait à être confirmée par la Cour suprême, le gouvernement américain pourrait devoir se tourner vers d’autres leviers afin de justifier sa politique tarifaire.
Advenant que les droits de douane soient validés par la plus haute instance judiciaire américaine, cela confirmerait que le président américain a le droit d’imposer lui-même des tarifs douaniers sans passer par le Congrès.
Donald Trump a déjà indiqué qu’il avait déjà identifié d’autres manières d’imposer des droits de douane.
Celles-ci pourraient cependant s’avérer moins flexibles.
Le gouvernement américain pourrait également être forcé de rembourser certaines taxes douanières perçues aux entreprises américaines si les tarifs venaient à être invalidés.
En date du 27 octobre, l’administration Trump a engendré 195 milliards de dollars américains avec ses tarifs douaniers, soit une augmentation de 150% par rapport à l’année précédente, selon le comité responsable du budget fédéral des États-Unis.
