Les cotisations syndicales facultatives du ministre Boulet posent des problèmes d’interprétation
Le concept des cotisations syndicales facultatives soulève tant de questionnements quant à sa portée, que les experts consultés par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés «avaient tous une interprétation différente du texte».
C’est la directrice générale de l’Ordre, Manon Poirier, qui s’est exprimée ainsi, mardi, à l’occasion du début des consultations particulières sur le projet de loi sur la transparence et la gouvernance syndicales.
Le projet de loi distingue les cotisations syndicales principales, qui couvrent la défense des droits des travailleurs, des cotisations facultatives, qui couvriraient la contestation judiciaire d’une loi par un syndicat, la participation à un mouvement social ou une campagne de publicité.
La définition de ce qui sera considéré comme facultatif pose des problèmes d’interprétation, selon l’Ordre et selon les syndicats.
Interrogée par le député péquiste Pascal Paradis, qui voulait savoir si l’Ordre aurait préféré que le projet de loi ne prévoie pas ce concept de cotisation facultative, Mme Poirier a répondu qu’effectivement, la mécanique d’application est si lourde qu’«on aurait pu ne pas aller vers la cotisation facultative».
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a défendu ce concept, arguant qu’il s’agissait simplement d’un levier pour permettre aux membres d’un syndicat de s’exprimer sur l’utilisation des cotisations syndicales qu’ils versent.
«Je sais qu’il y aura toujours un problème d’interprétation, d’application, mais il faut y aller de la façon la plus souple possible et respecter l’autonomie des syndicats», a répliqué le ministre.
Pas entendus
Par ailleurs, le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire, a déploré le fait que plusieurs syndicats qui tenaient à être entendus ne le seront pas, alors qu’il y aurait eu des plages horaires disponibles. C’est le cas du Syndicat des métallos, du Syndicat canadien de la fonction publique et de la Fédération indépendante des syndicats autonomes, notamment.
«Récemment, on a eu six désistements pour la commission, principalement des associations patronales qui ont décidé de ne pas venir. Ça leur appartient; c’est leur droit. Mais ça veut dire qu’il y a six plages libres aujourd’hui, demain et jeudi. Il y avait une file d’attente phénoménale de gens qui voulaient venir s’exprimer ici et parler de leur réalité. Ça a été refusé par le gouvernement», a-t-il dénoncé.
