Les médecins spécialistes sur le point de saisir les tribunaux pour contester la loi spéciale
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) s’apprête mercredi à déposer une demande de sursis en Cour supérieure visant à faire suspendre des aspects de la loi 2, qui change le mode de rémunération des médecins et qui leur interdit d’entreprendre des « actions » qui pourraient nuire à l’accès aux soins, comme quitter le réseau québécois de manière synchronisé ou arrêter l’enseignement, sous peine de sanctions.
C’est particulièrement ce dernier aspect que vise la poursuite de la FMSQ : son président, le Dr Vincent Oliva, a qualifié les nouvelles stipulations de la loi et les pénalités prévues d’atteinte aux « libertés individuelles » des médecins.
« Quand on l’analyse comme il faut, on se rend compte que ça brime des libertés individuelles élémentaires. Les médecins n’ont pas le droit de ralentir, ils ne peuvent pas se désengager », avait-il fait valoir lors d’un point de presse annonçant son désir de déposer la poursuite devant les tribunaux.
Les médecins qui ne respectent pas ces nouvelles mesures se verraient sanctionnés par des mesures disciplinaires ou bien des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 dollars par jour. La loi prévoit la mise en place d’un système de surveillance des médecins.
Avant l’ouverture des tribunaux, la FMSQ a confirmé au Devoir qu’un dépôt de la demande de sursis auprès de la Cour supérieure est encore « ce qui est prévu pour aujourd’hui ».
Depuis l’adoption sous bâillon de la loi 2, plusieurs manifestations de médecins ont été organisées, notamment à Montréal et à Québec. Un nouveau rassemblement d’envergure est prévu pour le 9 novembre, les deux fédérations médicales, la FMSQ et la fédération des médecins omnipraticiens du Québec, ayant invité leur membre à marcher contre les dispositions de la loi au Centre Bell, à Montréal.
Bien qu’à leur habitude les deux fédérations de médecins revendiquaient et manifestaient séparément, elles le feront cette fois-ci d’un front commun.
