Duranceau compte abolir et fusionner une série d’organismes gouvernementaux et de subventions
Le gouvernement Legault franchit mercredi une première étape dans son « traitement choc » pour réduire le nombre de postes dans la fonction publique en fusionnant et abolissant une série d’organismes gouvernementaux. Ce premier effort permettrait de réduire 220 postes dans la bureaucratie, selon ses calculs.
Le libellé du projet de loi 7 de la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau est sans équivoque : il vise « à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires ».
Il prévoit des mesures touchant plus de 40 entités et organismes dans le gouvernement. Cela inclut notamment la fusion de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) avec l’Institut national d’excellence en santé et service sociaux (INESS), qui est notamment chargé d’autoriser les nouveaux médicaments assurés par l’État.
Toujours en santé, l’organisme Transplant Québec serait incorporé dans Héma-Québec.
Fusions et abolitions
Le gouvernement prévoit aussi de regrouper le Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) au sein de Retraite Québec.
Il abolit certains programmes (comme le Fonds des technologies de l’information du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale) et en fusionne d’autres (comme le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et le Fonds québécois d’initiatives sociales).
En jouant dans les structures, le Conseil du trésor pense pouvoir réduire et éliminer des « rapports et redditions de comptes à faible valeur ajoutée ». Il juge pouvoir le faire sans « diminuer la transparence de l’État ».
De nouvelles mesures sont prévues aussi pour mieux encadrer certains dirigeants de sociétés d’État, notamment à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
35 millions d’économie
Le gouvernement estime que le projet de loi lui permettra d’économiser 35 millions de dollars par an et de réduire les effectifs de 220 postes.
Le dépôt du projet de loi 7 survient un peu plus d’un mois après le discours du premier ministre François Legault sur la nécessité d’imposer un « traitement choc » à la bureaucratie à court terme.
Le gouvernement avait déjà imposé un gel d’embauche et de recrutement dans la fonction publique. Avec le projet de loi de Mme Duranceau, il pose un geste supplémentaire.
Il s’était engagé à éliminer 2000 postes sur environ 80 000 dans la fonction publique. Mais selon des informations diffusées par Radio-Canada à la fin septembre, un scénario circule aussi pour en abolir jusqu’à 6000 d’ici 2030.
Depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec (CAQ), les effectifs ont augmenté de 10 000 postes.
