La loi spéciale déposée vendredi pour modifier la rémunération des médecins prévoit des pénalités s’ils réduisent leur pratique de façon concertée.
Le gouvernement Legault tente de prévenir les contrecoups dans la réforme qu’il fera adopter sous bâillon, probablement au cours de la nuit de vendredi à samedi.
D’une part, Québec encadrera les tarifs au privé. On souhaite ainsi éviter un exode hors du réseau public.
«Ces dispositions prévoient qu’ils sont rémunérés selon un mode de rémunération composé, qui comprend à la fois la rémunération par capitation, une rémunération à taux horaire et une rémunération additionnelle pour certains services», lit-on dans le préambule du projet de loi.
Pénalités importantes
De la même façon, des pénalités seront imposées si les médecins réduisent leurs heures de travail de façon concertée.
Cela inclut de «diminuer ou ralentir son activité professionnelle», d’affecter négativement l’accès aux services en santé, d’entraver la formation des étudiants ou de quitter le réseau public.
Et les pénalités sont importantes. Un médecin qui se livre à une des activités énumérées ci-haut pourra se faire amputer une demi-année de pratique «par jour que dure cette participation».
La fédération, elle, pourra se faire «retenir toute cotisation syndicale ou spéciale ou tout autre montant qui en tient lieu».
Toutefois, aucune disposition n’empêche un médecin de quitter le Québec, même si le premier ministre parlait jeudi de mesures pour éviter un exode.
Ce sont plutôt les tarifs imposés au privé qui rendront moins attrayante l’idée de quitter le réseau public.
Le ministre de la Santé Christian Dubé commentera les mesures lors d’une simple mêlée de presse en avant-midi.
Plus de détails suivront.
