Nicolas Sarkozy va sortir de prison, décide la cour d’appel de Paris au vingtième jour de détention de l’ancien président
Nicolas Sarkozy quitte son domicile, le jour de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, le 21 octobre 2025.
Nicolas Sarkozy va sortir de la prison de la Santé à Paris, après vingt jours de détention provisoire, a décidé la cour d’appel de Paris, lundi 10 novembre qui l’a placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet général. La justice interdit aussi à Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec le garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite à la fin d’octobre. L’entrevue avait suscité des critiques, notamment de magistrats. Une interdiction de rentrer en contact avec l’ensemble des prévenus, le cabinet du garde des sceaux et de quitter le territoire a aussi été prononcée.
Durant l’audience d’examen de la demande de mise en liberté, Nicolas Sarkozy a déclaré que sa détention « est dure. C’est très dur, ça l’est certainement pour tout détenu, je dirais même que c’est éreintant », ajoutant vouloir rendre hommage au personnel pénitentiaire qui « a été d’une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c’est un cauchemar, supportable », a-t-il poursuivi, le visage fermé, apparaissant en visioconférence depuis la prison de la Santé. Il a aussi déclaré ne pas avoir « imaginé attendre 70 ans pour connaître la prison ».
L’ancien président de la République a été condamné, le 25 septembre, à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle car le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne. Il a fait appel.
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Il s’agit d’une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats. Son incarcération était aussi une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’Etat n’a connu l’emprisonnement.
Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ». Ses avocats avaient alors déposé une demande de mise en liberté dans les minutes qui avaient suivi son entrée en détention.
Les critères de la mise en liberté différents de la détention
Pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d’appel ne se sont pas appuyés sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy a replacé son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine. Selon l’article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention d’une personne n’est alors possible que s’il est l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de la protéger.
En attendant, en prison, l’ex-président a été placé à l’isolement, mais deux officiers de sécurité se sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par « son statut » et les « menaces qui pèsent sur lui », selon le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez.
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A la fin d’octobre, Nicolas Sarkozy a reçu la visite du ministre de la justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.
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Le procès en appel attendu en mars
Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Pour ce dernier, condamné à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate et 3 millions d’euros d’amende, la cour a considéré qu’il présentait des garanties « particulièrement faibles » face à son risque de fuite.
Dans son cas, la justice a également considéré que « les risques de pressions continuent d’exister » sur des témoins de l’affaire, notamment l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite.
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Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu’en statuant sur une demande de mise en liberté « les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré » et que ces décisions ne présageaient en rien de l’issue du procès en appel, qu’il devrait diriger.
Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n’ont pas encore été officiellement annoncées.
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