Le gouvernement Legault convient que l’abandon du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) aura des « impacts » concrets sur les établissements d’enseignement supérieur, sur les diplômés et sur les entreprises du Québec. Ce qui ne l’a pas empêché d’aller de l’avant sans considérer l’ajout d’une clause de droit acquis.
Dans un mémoire soumis au cabinet de François Legault le 27 octobre, mais rendu public dans les derniers jours, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, dresse une liste point par point des incidences que risque d’avoir la fin du PEQ — voie d’accès rapide vers la résidence permanente pour les immigrants temporaires.
« Pour la clientèle des travailleurs étrangers temporaires, les impacts de ces changements sont limités. […] Les impacts pourraient être plus importants pour les étudiants étrangers diplômés du Québec puisqu’ils devront pour la plupart désormais acquérir un an ou deux ans d’expérience de travail pour être sélectionnés », est-il écrit dans le document, qui a été déposé au Conseil des ministres quelques jours avant la fin des consultations pluriannuelles sur l’immigration, à l’Assemblée nationale.
La fin du PEQ le mois dernier a été accueillie froidement par la communauté immigrante. Plusieurs groupes demandent au minimum que le gouvernement mette sur pied une clause de droit acquis pour les personnes déjà établies au Québec, sans succès jusqu’ici. Dans son mémoire, Jean-François Roberge indique qu’une seule option hormis l’élimination du programme a été étudiée, mais il ne s’agit pas de l’ajout d’une telle clause.
Des coûts pour certaines entreprises
Selon le document du ministre de l’Immigration, la modification par Ottawa des critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme réduit les chances de certains étudiants étrangers, en particulier ceux qui détiennent un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études professionnelles, d’ensuite être sélectionnés au sein du principal programme d’immigration économique québécois, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
« Pour embaucher ces diplômés, les employeurs pourraient devoir faire des démarches et engager des coûts dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires [PTET] ou du Programme de mobilité internationale [PMI] », écrit Jean-François Roberge. Ces deux programmes sont les deux principaux canaux d’accès pour les travailleurs immigrants non permanents.
Dans une analyse d’impact réglementaire également rendue publique dans les derniers jours, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration calcule que « le coût minimal estimé pour ces démarches est de 230 $ dans le PMI et 1228 $ dans le PTET par poste demandé ».
Il rappelle que le nouveau programme que le gouvernement souhaite voir remplacer le PEQ à long terme, le PSTQ, « n’offre pas d’assurance à la clientèle d’être invitée, ce qui peut engendrer un certain manque de prévisibilité pour l’organisation du travail et la planification des entreprises ».
Établissements d’enseignement supérieur pénalisés
Dans son mémoire au Conseil des ministres, M. Roberge souligne qu’en plus des entreprises, les établissements d’enseignement supérieur sont de ceux qui risquent de subir les contrecoups de la décision.
« La fin du PEQ pourrait […] nuire à l’attractivité des établissements d’enseignement du Québec auprès des étudiants étrangers », écrit-il. « Une baisse du nombre d’étudiants étrangers pourrait notamment avoir des impacts sur l’offre de cours de même que sur les activités en recherche des établissements d’enseignement. »
Le MIFI maintient que l’entrée en vigueur du PSTQ et de ses « critères de classement et d’invitation favorisant les personnes diplômées » nuancera cet impact.
En annonçant l’abolition du PEQ, le ministre Roberge avait justement affirmé que le choix des nouveaux résidents permanents dans le PSTQ se ferait en priorisant les diplômés et les travailleurs étrangers hors Montréal et Laval.
Dans son mémoire soumis au cabinet Legault, il affirme aussi que, « compte tenu de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’État, la coexistence de deux programmes destinés aux travailleurs qualifiés n’apparaît plus pertinente ».
