Exit les pénalités financières et les cibles de performance collective. Le gouvernement Legault recule sur des pans majeurs de sa loi 2 dans son entente de principe conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). L’accord prévoit aussi le retrait de l’affiliation de toute la population à un milieu de soins.
Publié à
7 h 36
Mis à jour à
8 h 55
La FMOQ a tenu ce matin son premier webinaire pour expliquer à ses membres l’entente de principe conclue avec Québec.
En plus de la suspension de l’application de la loi 2 jusqu’au 28 février, l’accord prévoit le retrait de plusieurs aspects de la législation adoptée sous bâillon, indique un document de vulgarisation émanant de la FMOQ :
- Retrait des indicateurs de performance basés sur le volume ;
- Retrait de la coupe de 13 % de la rémunération et de la coupe des suppléments collectifs ;
- Retrait des pastilles de couleur pour définir l’état de vulnérabilité des patients (pastilles qui étaient liées, dans la loi 2, à la rémunération des médecins) ;
- Retrait des articles « qui portent atteinte aux libertés fondamentales » ;
- Retrait du pouvoir du ministre de la Santé de modifier l’entente par voie réglementaire
Québec abandonne aussi l’objectif d’affilier toute la population à un milieu de soins au 1er janvier 2027. Il fixe plutôt une cible de 500 000 patients supplémentaires au 30 juin 2026, dont 180 000 dits « vulnérables ». Leur prise en charge s’effectuera de façon « volontaire, et non obligatoire », précise la FMOQ dans son document.
Selon la fédération médicale, l’entente de principe prévoit une bonification de 14,5 % de l’« enveloppe générale de rémunération des médecins de famille », « répartie entre les secteurs de pratique en s’assurant d’un équilibre et d’une prise en considération de la deuxième ligne et des pratiques particulières.
Si l’objectif de 500 000 inscriptions individuelles ou collectives est atteint, une bonification supplémentaire de 2,5 % (74,9 millions) serait accordée. D’autres incitatifs financiers sont prévus concernant les heures défavorables et les rendez-vous dans un délai de 48 heures.
Le nouveau mode de rémunération, sous forme de capitation à 50 %, entrera en vigueur au 1er juin 2026.
Le guichet d’accès à la première ligne (GAP) et le programme de groupe de médecine familiale (GMF) demeurent tels quels.
Plus de détails à venir.
