De nouvelles règles de citoyenneté pour les Canadiens nés ou adoptés à l’étranger sont maintenant en vigueur

Le 15 décembre 2025 — Ottawa — Le gouvernement du Canada s’engage à rendre la législation en matière de citoyenneté canadienne juste, claire et représentative de la façon dont les familles canadiennes vivent aujourd’hui, tant au Canada qu’à l’étranger.

Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), entre en vigueur aujourd’hui. Dorénavant, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui auraient obtenu la citoyenneté canadienne s’il n’y avait pas eu de limite à la première génération ou d’autres dispositions désuètes obtiendront la citoyenneté et pourront en demander une preuve.

Comme annoncé précédemment, la nouvelle loi crée également une voie d’accès moderne et cohérente pour l’avenir. Un parent canadien né ou adopté à l’étranger peut maintenant transmettre la citoyenneté à son enfant né ou adopté à l’extérieur du Canada aujourd’hui ou par la suite, à condition de pouvoir démontrer, au moment de présenter sa demande, qu’il a résidé trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Cette approche favorise l’équité et la clarté pour les familles canadiennes à l’étranger, tout en renforçant le principe selon lequel la citoyenneté par filiation est fonction du lien réel et démontré avec le Canada.

De nombreuses personnes attendent ce moment depuis longtemps. Les modifications qui entrent en vigueur aujourd’hui confirment leur place au sein de la famille canadienne et renforcent le sentiment d’appartenance que représente la citoyenneté.

Pour plus d’information, consultez la section Citoyenneté du site Web officiel d’IRCC.