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Négociations avec les médecins | Québec présente une offre « finale » et un ultimatum

(Québec) La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a rejeté mercredi après-midi l’offre « finale » de Québec faite aux fédérations médicales et a proposé un arbitrage non contraignant.


Publié à 10 h 35

Mis à jour à 16 h 42

Québec a déposé mercredi une nouvelle offre aux médecins qui prévoit l’ajout de 500 professionnels de la santé en GMF cette année, 500 autres l’an prochain, l’ouverture de blocs opératoires et du financement additionnel. Pour adoucir la pilule, il propose aussi de lier le salaire des PDG des établissements et des VP de Santé Québec à des indicateurs de performance. Le gouvernement Legault a posé un ultimatum aux fédérations médicales : elles doivent revenir à la table de négociations d’ici jeudi matin en raison de l’« urgence d’agir ».

Or, cette offre est à prendre ou à laisser. « Le gouvernement soumet aujourd’hui une proposition globale et finale », peut-on lire dans l’offre soumise à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), consultée par La Presse.

Une offre qui a été rejetée en fin de journée jeudi par la FMSQ. Son président, le Dr Vincent Oliva, a qualifié de « poudre aux yeux » la promesse d’ouvrir des blocs opératoires.

« On a été estomaqués de constater qu’il n’y avait rien de nouveau dans l’offre », a dit le Dr Oliva lors d’un point de presse en compagnie du négociateur de la FMSQ, Me Lucien Bouchard. « C’est quatre fois la même chose avec certains reculs même. »

Pour « calmer le jeu », la FMSQ propose au gouvernement de recourir à un arbitrage non exécutoire, c’est-à-dire non contraignant. Elle estime qu’un expert indépendant, choisi par les parties, apporterait un nouvel éclairage.

Le ministre de la Santé Christian Dubé refuse le processus d’arbitrage obligatoire qui coûterait, dit-il, trop cher aux Québécois.

« L’arbitrage exécutoire [obligatoire], il serait encore plus idéal, a dit le Dr Oliva. Vu que le gouvernement ne veut pas s’engager sur cette voie-là, ce qu’on leur demande, c’est qu’il y ait un arbitre qui se penche sur la question et puis qu’il fasse des recommandations. »

« En échange », le président de la FMSQ se dit « prêt à recommander » à ses membres de cesser les moyens de pression pendant l’arbitrage. Depuis le 15 septembre, les médecins spécialistes n’enseignent plus aux étudiants en médecine.

Un peu plus tôt mercredi, le ministre Christian Dubé a fait valoir « l’urgence d’agir ». Le ministre ne s’est pas prononcé sur l’éventualité d’une loi spéciale pour mettre fin aux moyens de pression qui affectent les étudiants en médecine ou sur le recours au bâillon pour adopter le projet de loi 106.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

Christian Dubé

« Les Québécois, ils sont tannés d’attendre. Ils sont tannés d’attendre à l’urgence. Ils sont tannés d’attendre pour un rendez-vous avec un spécialiste ou avec un omni. Donc, je pense qu’il y a urgence d’agir et c’est pour ça qu’on redemande aux médecins de revenir aux tables pour pouvoir discuter de la dernière offre », a fait valoir M. Dubé aux côtés de la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau.

« On a fait notre part, on a pris des engagements importants », a-t-il ajouté sans prendre les questions.

Dans l’offre soumise aux spécialistes, Québec maintient que 15 % de la rémunération serait liée à des indicateurs de performance. Le gouvernement ne bouge pas non plus sur l’enveloppe de rémunération qui demeure en quasi gel à 5 milliards sur cinq ans. Pour les années 2026-2027 et 2027-2028, Québec prévoit même des enveloppes de 4,65 milliards et 4,58 milliards.

Il garde des cibles à atteindre. Par exemple, Québec veut qu’entre 95 et 97 % des chirurgies soient effectuées en moins de 12 mois ou 90 % des demandes de consultation pour un spécialiste respectent les délais correspondants à leur cote de priorité.

Ajout de ressources

Selon nos informations, Québec promet en retour de rehausser le programme de financement des GMF de 50 millions à partir de 2026, ce qui permettrait l’ajout de 500 professionnels de la santé, comme des infirmières et des travailleurs sociaux, pour soutenir les milieux de pratique des médecins omnipraticiens. Quelque 500 ressources additionnelles seraient prévues pour 2027.

Il ajouterait aussi un financement de 100 millions par année sur quatre ans pour augmenter la disponibilité des blocs opératoires en 2026. Santé Québec s’engagerait par ailleurs à ajouter huit salles d’opération dans le réseau de la santé. La société d’État a aussi annoncé la semaine dernière la mise en place d’un nouveau mécanisme de gestion des chirurgies.

Le ministre Christian Dubé avait télégraphié ses intentions lors d’une entrevue à La Presse. « On met déjà plusieurs centaines de millions pour [soutenir] les GMF. […] On a mis de [nouveaux] montants substantiels sur la table pour qu’ils soient capables de procéder [aux embauches] eux-mêmes », faisait-il savoir.

Québec veut aussi ajouter 40 millions par année pendant 10 ans pour bonifier le Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles. Il veut rehausser de 30 millions le financement du guichet d’accès pour une consultation avec un spécialiste, ce qui est appelé le Centre de répartition des demandes de services (CRDS) en médecine.

Québec jette aussi du lest sur le fameux article 8 du projet de loi 106 qui confère au ministre le pouvoir de modifier le mode de rémunération des médecins par règlement. Dans la dernière offre, Québec s’engage à ne pas y avoir recours pendant une période de deux ans suivant l’adoption de la loi.

Rémunération de Santé Québec

Selon nos informations, Québec veut administrer la même médecine aux vice-présidents de Santé Québec et aux PDG des établissements de santé en liant une partie de leur rémunération à des indicateurs de performance, comme il propose de le faire avec les médecins dans son projet de loi 106.

Québec viendrait donc diminuer la rémunération de base de ses hauts dirigeants et la portion liée à des cibles serait versée si elles sont atteintes.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement Legault a fait passer de 25 à 15 % la part de rémunération des médecins qui serait liée à des indicateurs de performance. On ignore pour l’instant si la proportion serait la même pour les vice-présidents et PDG.

En août, Christian Dubé avait évoqué le souhait de relier une partie de la performance des employés de Santé Québec aux cibles demandées aux médecins. Or, c’est la première fois que la proposition fait partie de l’offre gouvernementale. Il s’agissait aussi d’une demande des fédérations médicales qui refusent d’être les seuls à être pénalisés avec l’état actuel du réseau.

Offre « finale et non négociable », selon la FMOQ

Avant de se « prononcer publiquement » sur la nouvelle offre, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) dit vouloir « prendre le temps nécessaire » pour l’analyser et l’évaluer.

« Le gouvernement nous a déposé ce matin une nouvelle offre, affirme la FMOQ dans une déclaration écrite. Nous avions espéré que le gouvernement souhaite ainsi relancer les négociations, mais on nous a clairement indiqué que l’offre était finale et non négociable. »

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) n’a pas encore réagi au dépôt de cette nouvelle offre.

Dimanche, la FMSQ demandait au premier ministre de s’impliquer dans la négociation alors qu’elle dit avoir perdu confiance envers M. Dubé.

Avec la collaboration de Marie-Eve Cousineau, La Presse

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