En février 2021 le conseil municipal de Vendôme avait voté une délibération autorisant la cession du nom “Vendôme” à la marque de luxe Louis Vuitton. Quatre ans après, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler officiellement cette vente dont la Ville attendait un revenu de 10.000 euros.
Le 24 septembre dernier, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la vente du nom de la ville de Vendôme, dans le Loir-et-Cher, au groupe Louis Vuitton pour un montant de 10.000 euros. Une décision à laquelle la Ville de Vendôme a officiellement réagi dans un communiqué le 15 octobre.
L’histoire débute en 2012, à cette époque là, la ville de Vendôme enregistre son nom comme marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour un ensemble de produits. Or, en février 2021, le conseil municipal approuve par délibération la cession, pour 10.000 euros, du nom de la ville au groupe de luxe Louis Vuitton pour une durée de dix ans, à des fins de commercialisation de ses produits de joailleries. Contre cette décision est montée dès avril 2021 l’association Vendôme notre patrimoine par des élus de l’opposition municipale. Elle récuse à la fois le montant de la transaction mais aussi une close du contrat stipulant que Louis Vitton aurait systématiquement son mot à dire sur toute utilisation de la marque Vendôme, y compris en dehors des produits de joailleries. Le projet est aussi contesté par les maisons Cartier et Van Cleef & Arpels, au motif qu’il n’existait pas d’atelier de production de joaillerie Louis Vuitton à Vendôme. Un recours que l’INPI a jugé fondé en juillet 2022 et le dépôt de la marque a été rejeté.
Le maire de Vendôme, Laurent Brillard, se défendait alors auprès de l’AFP, “la ville de Vendôme ne cède pas son nom à Louis Vuitton, filiale de LVMH, mais cède la marque ‘Vendôme’ pour permettre “simplement l’utilisation du nom ‘Vendôme’ pour toute création de collection ou de produits liés à la joaillerie de luxe”.
“Le dossier est clos depuis juillet 2022”
Dans une décision du 24 septembre, le tribunal administratif d’Orléans a “considéré qu’une telle marque relève du domaine privé de la commune et qu’elle peut donc être cédée”, rendant ainsi un “contrat de cession possible”. Mais il a aussi estimé que la commune “ne justifiait pas du prix de 10.000 euros demandé” et qu’il s’est avéré impossible “de contrôler ses modalités de calcul”.
La municipalité a regretté dans un communiqué “un recours” sans “utilité juridique réelle”, indiquant que “le dossier est clos” depuis le 1er juillet 2022 et le refus de l’Institut national de la propriété industrielle de procéder à l’enregistrement du nom “Vendôme”. La Ville poursuit en écrivant que “La collectivité n’a, en conséquence, jamais perçu le moindre euro dans ce dossier et ne doit rien rembourser. Aucune nouvelle délibération n’est donc nécessaire.” Elle déplore enfin “qu’un tel recours ait conduit à mobiliser des moyens publics et financiers sans utilité juridique réelle. Cette situation constitue un gaspillage regrettable des deniers des Vendômoises et des Vendômois“
