Accepter ou refuser une succession? Elle a eu de mauvaises surprises après la mort de son père

Un transfert de richesse historique des baby-boomers va secouer le Québec au cours des prochaines années: 1000 milliards de dollars passeront aux mains d’héritiers. Mais derrière les chiffres, c’est l’enfer des successions: dettes, délais et conflits familiaux. Découvrez les témoignages de ceux qui vivent ce parcours semé d’embûches.

Une résidente de Sacré-Cœur-de-Jésus, en Beauce, craint de manquer de temps pour recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour déterminer si elle doit ou non accepter la succession de son père, décédé l’été dernier.

«Je pensais qu’il n’avait pas de testament. Il m’avait juste donné un CD gravé en me disant de faire jouer ça à ses funérailles. Mais en fouillant, on en a trouvé un qui datait de 2010», raconte Marjolaine Charland en entrevue avec Le Journal. «Puis, c’est moi qui ai été désignée comme liquidatrice…»

Très émotive, la femme de 47 ans explique que son père avait peu de biens à son nom, ce qui, croyait-elle, allait faciliter les choses.

C’était sans compter les «drôles de décisions» du défunt dans les dernières années de sa vie, qui avaient transformé son existence administrative en un véritable fatras.

«Il avait changé d’adresse sans faire suivre son courrier, il n’avait pas fait ses impôts des deux dernières années et il avait changé plusieurs fois d’institution bancaire», énumère Mme Charland.

«Je ne suis pas bien bonne dans les affaires de paperasse», ajoute-t-elle comme en aparté. «Ça fait que commencer à m’occuper de la paperasse pas à jour de quelqu’un d’autre, c’est prenant, c’est compliqué et ce n’est pas plaisant.»

Boîte à surprises

Le fouillis dans lequel se trouvent les affaires de son père complique passablement les choses pour dresser l’état de la situation.

«Il faut que j’appelle plusieurs banques et le gouvernement aussi, et je dois chaque fois prouver que je suis bien sa fille et la liquidatrice avant d’avoir des informations. Et l’impôt, ce n’est pas facile non plus, il y en a beaucoup à faire», souffle Marjolaine Charland.

«Et puis on se demande si quelque chose va nous sauter dans la face!» précise-t-elle. «On a trouvé un prêt de plusieurs milliers de dollars dont personne n’avait entendu parler. C’est dur de savoir ce qui va rester à la fin, je ne sais pas encore ce qu’il va devoir à l’impôt…»

Tic-tac, tic-tac

Avec tout cela, le temps presse, car le délai pour refuser une succession est de six mois après la date du décès au Québec. Dans le cas présent, il ne reste que quelques semaines à Marjolaine Charland pour prendre une décision.

«C’est trop court, je vais manquer de temps», déplore-t-elle, à bout de souffle.

«C’est difficile, je ne vis pas ça bien pantoute. Il y a un côté émotif, de la tristesse, de la colère aussi, mais il faut tout tasser, car il faut s’occuper de ci et puis s’occuper de ça.»

Accepter ou renoncer?

• La loi prévoit que les héritiers seront responsables des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent. Une fois la succession acceptée, il n’est plus possible de changer d’idée et d’y renoncer.
• Les héritiers peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent s’ils dispensent le liquidateur de faire un inventaire.
• Il est considéré qu’une succession est acceptée si aucun document notarié ne fait état d’une renonciation. Certains gestes entraînent automatiquement l’acceptation de la succession, comme l’utilisation d’un bien de la succession comme s’il nous appartenait (ex.: utiliser la voiture du défunt).
• On renonce habituellement à une succession insolvable, qui comporte plus de dettes que de biens. La renonciation doit se faire par un acte notarié.
• Le délai pour accepter ou renoncer est de six mois à compter de la date du décès. Une fois ce délai dépassé, la succession est considérée comme acceptée.

Source: Chambre des notaires du Québec

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