France-Élaine Duranceau a reçu le mandat de donner un « traitement choc » à l’État québécois. « Première étape » : elle dépose un projet de loi qui fusionne des fonds, des organismes, et lui permettra de transférer les surplus du Fonds vert pour financer les routes et le transport collectif. Elle prévoit des économies annuelles de 35 millions d’ici 2030. Du côté de l’imputabilité, elle propose un stage probatoire de deux ans pour les administrateurs d’état.
Publié à 11 h 18
Mis à jour à 12 h 00
L’argent du Fonds vert en transport
Le dégraissage promis à l’environnement commence lentement. Québec veut « simplifier la reddition de compte » en éliminant l’obligation pour le commissaire au développement durable de publier un rapport chaque année.
Il permet surtout à Québec de transférer, s’il le souhaite, les 1,8 milliard de surplus accumulés du Fonds d’électrification et de changements climatiques, anciennement Fonds vert, vers le Fonds des générations et le Fonds des réseaux terrestres, qui est en déficit et qui peine à financer l’entretien des routes et du transport collectif.
Cela permettra-t-il de réduire la taxe sur l’essence ? La présidente du Conseil du trésor ne se mouille pas. Ce sera au ministre des Finances de faire une annonce, a-t-elle rétorqué. Ce fonds est actuellement pourvu en grande partie par la taxe d’accise sur l’essence.
Le gouvernement Legault prévoit aussi « surseoir au processus d’indice de performance en développement durable » pour les ministères, et limite la reddition de comptes en matière de développement durable des ministères et organismes dans leur rapport annuel.
Un stage probatoire pour les sous-ministres
Québec ne remet pas en question la sécurité d’emploi pour les hauts fonctionnaires, mais vient ajouter un « stage probatoire » de deux ans pour ceux qui sont nommés administrateurs d’État – les sous-ministres et les sous-ministres adjoints, par exemple.
Cela s’applique uniquement « lorsqu’une personne est nommée pour la première fois à titre d’administrateur d’état », et non pas lorsqu’elle change de fonction.
Si, après ce stage de deux ans, ils ne font pas le travail, ils pourront être congédiés, ou retourner dans leurs fonctions précédentes.
Les effets de la commission Gallant sur le fiasco SAAQclic résonnent aussi dans le projet de loi : Québec se réserve maintenant le droit de nommer les vice-présidents de cette société d’État, et de décider de leur rémunération. Le Conseil du trésor précise que la SAAQ faisait figure d’exception pour les organismes assujettis à la loi sur la fonction publique.
Multiples fusions en santé
Québec pense pouvoir réduire des frais administratifs en brassant les structures.
Il fusionne par exemple l’Institut national de santé publique du Québec à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, en transférant la gestion des laboratoires vers Santé Québec, et en envoyant les fonctions de collaboration entre l’INSPQ, les universités et les ordres professionnels « pour l’amélioration de programmes de formation » vers le ministère de la Santé.
Québec veut aussi intégrer les activités administratives et techniques d’Urgences-santé, qui avait connu des difficultés de gouvernance, directement chez Santé Québec.
Héma-Québec aura maintenant les subventions pour les activités de don et de transplantation d’organes, qui étaient réalisés par Transplant Québec. La loi ne se charge pas d’abolir Transplant Québec et de transférer les employés vers Héma-Québec, précise le ministère de la Santé.
D’autres structures touchées
Québec brasse d’autres structures. Il transfère les fonctions de la Commission de la fonction publique vers le Tribunal administratif du travail et le Conseil du trésor.
Il abolit l’office Québec-Monde pour la jeunesse, et intègre son personnel au sein du ministère des Relations internationales du Québec.
Il permet au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de fusionner par décret des offices d’habitation.
Il abolit le Fonds pour l’excellence et la performance universitaires, par exemple.
