(Québec) Le gouvernement Legault reporte l’entrée en vigueur de sa controversée loi 2, adoptée sous bâillon, et l’amendera pour « refléter » l’entente de principe conclue avec les médecins omnipraticiens, dont le contenu demeure confidentiel.
Publié à
8 h 11
Mis à jour à
9 h 09
Québec se donnait un délai de 60 jours entre l’adoption du texte législatif, le 25 octobre dernier, et l’entrée en vigueur de la loi 2, prévue au 1er janvier, pour s’entendre avec les fédérations médicales. Force est de constater que le gouvernement Legault a manqué de temps : il devra déposer un nouveau projet de loi pour la reporter. La session parlementaire prend fin vendredi.
La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, et le ministre de la Santé, Christian Dubé, ont confirmé jeudi matin avoir conclu une entente de principe avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) après un blitz de négociations au cours des derniers jours.
« Je tiens à rappeler que l’objectif de toute la démarche, c’est de changer le mode de rémunération des médecins, d’augmenter la prise en charge des Québécois par les médecins de famille. Alors, c’est ce que l’entente reflète », a brièvement indiqué Mme Duranceau.
Le ministre Christian Dubé – qui n’avait pas fait de point de presse en compagnie de Mme Duranceau depuis le 13 novembre – déposera un projet de loi d’ici vendredi visant à reporter l’entrée en vigueur de la loi 2 au 28 février prochain. La loi 2 qui vient changer le mode de rémunération des médecins devait être effective à compter du 1er janvier. Or, le temps commençait à presser sans entente avec les fédérations médicales.
« Comme on s’y était engagé, on voulait revoir le mode de rémunération pour justement améliorer l’accès et renforcer la première ligne. C’est ce qu’on a fait. J’ai toujours dit que la loi 2 elle était perfectible et qu’on voulait prendre le temps de faire les ajustements nécessaires », a expliqué M. Dubé.
Dans une déclaration écrite jeudi matin, la FMOQ dit accueillir « favorablement cette entente de principe, qui constitue une étape importante dans le contexte actuel ».
« Nous saluons par ailleurs la décision du premier ministre Legault de s’engager personnellement dans ce dossier afin d’intervenir rapidement, de freiner le désengagement et les départs de médecins de famille québécois et d’accroître l’accès des Québécois à la médecine de famille », affirme-t-on dans une déclaration écrite.
La FMOQ n’accordera pas d’entrevue pour l’instant. Québec limite ses commentaires sur le contenu de l’entente.
Réaction des médecins spécialistes
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) n’a toujours pas repris officiellement les négociations avec Québec, malgré deux rencontres avec le président, le Dr Vincent Oliva, et le premier ministre François Legault en moins de 72 heures.
Dans une note envoyée à ses membres jeudi matin, la FMSQ qualifie la suspension de l’application de la loi 2 de « gain majeur ».
« Nous avons soumis hier des propositions qui tiennent compte de nos priorités et des avancées que nous avions faites pendant la médiation », écrit le président de la FMSQ, le Dr Vincent Oliva.
« Si elles sont reçues favorablement par le Conseil du Trésor, elles pourraient permettre la reprise des pourparlers en accéléré et, espérons-le, la conclusion d’une entente de principe rapidement. »
Le premier ministre a ouvert mardi la porte à offrir des « avantages financiers » aux médecins de famille pour dénouer l’impasse. « Je continue à être optimiste et souhaiter qu’on ait une entente très prochainement, a-t-il affirmé. Ce qu’on leur demande, c’est de faire plus de prise en charge […] puis on est prêts à leur donner des avantages financiers en échange », a-t-il affirmé lors d’un point de presse à Rouyn-Noranda.
Dans sa forme actuelle, la loi 2 prévoit que 100 % de la population québécoise sera affiliée à un milieu de soins, selon un calendrier progressif. Québec veut atteindre cette cible au 1er janvier 2027.
Mercredi, M. Legault n’a pas voulu préciser quels « incitatifs financiers » son gouvernement envisage en se limitant dans ses commentaires. « Il y a des demandes qui sont faites, on est en train de les regarder. On souhaite qu’il y ait plus de Québécois qui soient pris en charge, mais je préfère garder ça à la table [de négociations] », a répété le premier ministre.
Jusqu’ici, le gouvernement Legault a pourtant toujours brandi le bâton plutôt que la carotte. Sa loi 2, adoptée sous le bâillon en octobre, lie notamment 15 % de la rémunération des médecins à des cibles de performance.
