Depuis mardi, les « Canadiens perdus », terme qui désigne les personnes nées ou adoptées à l’étranger de parents canadiens eux-mêmes nés dans un autre pays, pourront devenir citoyens du Canada par filiation. Le projet de loi C-3, qui modifie la Loi sur la citoyenneté, est entré en vigueur.
En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui limitaient la citoyenneté par filiation à la première génération étaient « inconstitutionnelles », rappelle Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). « Le gouvernement du Canada n’a pas interjeté appel de la décision, reconnaissant que la loi entraînait des conséquences inacceptables pour les Canadiens dont les enfants étaient nés à l’extérieur du pays », poursuit le ministère.
C’est dans cette optique que le projet de loi C-3 fut adopté. Celui-ci permettra à certaines personnes d’obtenir automatiquement la citoyenneté canadienne et d’autres pourront désormais en faire la demande. « Dorénavant, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui auraient obtenu la citoyenneté canadienne s’il n’y avait pas eu de limite à la première génération ou d’autres dispositions désuètes obtiendront la citoyenneté et pourront en demander une preuve », affirme IRCC.
Pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger le ou après le 15 décembre 2025 et dont le parent canadien est également né ou a été adopté à l’étranger, il faut accompagner sa demande de citoyenneté d’une preuve que ledit parent a résidé au moins trois ans au Canada au moment de la demande.
« Ces modifications à notre législation sur la citoyenneté sont le reflet de la vie des familles canadiennes d’aujourd’hui », a souligné Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration du Canada, par voie de communiqué. « Cette nouvelle loi renforce le lien entre les Canadiens au pays et partout dans le monde, et réaffirme les valeurs que nous défendons en tant que nation. »
