Les modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne sont entrées en vigueur lundi, marquant un tournant pour des milliers de familles touchées par des lacunes juridiques ayant mené au phénomène des «Canadiens perdus», notamment les enfants de deuxième génération et plus nés à l’extérieur du pays.
Adoptée le mois dernier, la nouvelle législation permet désormais la transmission de la citoyenneté canadienne au-delà de la première génération pour les personnes nées ou adoptées à l’étranger. Il y a toutefois certaines conditions.
Pour être admissibles, les parents canadiens devront démontrer un «lien substantiel» avec le pays, en ayant résidé au Canada pendant au moins trois années cumulatives, soit 1095 jours, avant la naissance ou l’adoption de leur enfant.
Les enfants de deuxième génération et plus, nés à l’extérieur du pays avant le 15 décembre, se verront automatiquement accorder la citoyenneté canadienne. Ceux qui ont été adoptés avant cette date peuvent désormais déposer une demande de citoyenneté qui sera évaluée selon les nouvelles règles.
Pour les personnes qui obtiendront de manière automatique la citoyenneté et qui ne souhaitent pas la conserver, le gouvernement assure qu’un «processus simplifié de renonciation» est prévu.
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Ces changements viennent corriger une forme adoptée en 2009 qui limitait la transmission de la citoyenneté à une seule génération lorsque l’enfant était né ou adopté à l’étranger. Cette restriction avait privé de citoyenneté des personnes pourtant liées au Canada par leur filiation, donnant naissance à la catégorie des «Canadiens perdus».
Cela signifiait que la possibilité d’obtenir la citoyenneté canadienne s’arrêtait après les enfants de la première génération lorsqu’un citoyen canadien la transmettait à un enfant né ou adopté à l’extérieur du pays.
En décembre 2023, la Cour supérieure de l’Ontario a jugé ce règlement inconstitutionnel. Le gouvernement n’avait alors pas amené la décision en appel, reconnaissant que la loi était injuste pour les enfants nés hors du pays de parents canadiens, indique Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans un communiqué publié lundi.
